Acheter dans le neuf

Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement), ou plus communément appelé la « Vente sur plan » est strictement réglementé (Code de construction et de l’habitation art L et R 26-1s).

Acheter son logement sur plan c’est acheter un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas encore achevée.

La vente en état de futur achèvement est toujours précédée d’un avant-contrat que l’on appelle la contrat de réservation, par lequel le promoteur va réserver à l’acquéreur un lot déterminé en contrepartie d’un dépôt de garantie.

Ce contrat de réservation est établi par écrit et contenir les indications essentielles relatives à :

  • L’immeuble
  • La qualité de construction
  • Le prix fixé (avec le taux de TVA)
  • Délai prévisionnel acte notarié
  • Le délai prévisionnel de livraison
  • La surface approximative du bien et des annexes
  • Le nombre de pièces principales
  • Les conditions légales sur le dépôt de garantie
  • Le délai de rétractation
  • Un plan de financement avec la condition suspensive d’obtention de prêt

A ce contrat sera annexé :

  • Une notice descriptive du programme avec les matériaux utilisés dans l’immeuble et dans l’appartement
  • Les plans du logement réservé, plan de masse, plan des parkings
  • ERNT (Etat des risques naturels et technologiques)
  • Tout autre document que le promoteur jugerait nécessaire d’annexer

Une fois le dossier de réservation complet signé vous pouvez déposer votre dossier en banque pour l’obtention de votre crédit immobilier, (montage particulier avec les différents appels de fonds au fur et à mesure de la construction).

Vous deviendrez propriétaire le jour de l’acte authentique chez le notaire du terrain et des constructions déjà réalisées et de celles à venir au fur et à mesure de l’avancement des travaux et vous serez convoqués par lettre recommandé pour le jour de la livraison de votre bien.

A noter, que de nombreux promoteurs aujourd’hui essaient de faire des pré-visites environ un mois avant la livraison pour relever tous les petits détails à corriger pour que le procès-verbal de livraison soit vierge le jour j.

Bien évidemment tous ces éléments sont à titre d’informations en attendant votre rendez-vous avec l’équipe Pléiades Estate.

Les avantages du Neuf

Hormis deux contraintes, on ne voit pas le bien car il n’est pas encore construit et qu’il faut être un peu patient le temps de la construction, il n’y a que des avantages à se tourner vers le neuf :

Le confort et la sécurité

  • Economies d’énergies grâce aux normes thermiques et phoniques
  • Un agencement bien étudié pour ne pas perdre d’espace
  • Les différentes garanties :
    • 1 an de parfait achèvement
    • 1 an acoustique
    • 2 ans sur le petit équipement
    • 10 ans sur le gros œuvre

L’aspect financier

  • Les frais de notaires sont réduits
  • L’exonération de taxe foncière selon les communes
  • Les charges de copropriété réduites
  • Pas de frais d’agence
  • En cas d’Eligibilité le PTZ et la TVA réduite

Bien évidemment tous ces éléments sont à titre d’informations en attendant votre rendez-vous avec l’équipe de Pléiades Estate.

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