Acquérir sa résidence principale est un moment important, beaucoup d’avantages peuvent vous attirer.
Vous êtes peut-être primo-accédant et vous ne savez pas par quoi commencer ?
Vous avez acheté il y a déjà quelques années, mais les normes, les lois changent vous avez besoin d’être conseillé ?
Vous avez toujours acheté dans l’ancien mais à l’heure de la retraite vous voulez un pied à terre sans travaux, facile d’accès, proche des commerces ?
Pléiades Estate est en mesure de vous accompagner de A à Z dans cette étape importante de votre vie.
En effet nous rassemblons une grande partie de l’offre du marché avec les plus grands promoteurs nationaux et régionaux.
Dans le cadre de l’achat de sa résidence principale vous pouvez peut-être bénéficier des aides de l’Etat.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.
Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.
Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
Pour les conditions mises à jour vous pouvez vous reporter sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
De plus, si vous achetez en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), il est possible sous certaines conditions de cumuler le PTZ avec la TVA réduite sur certains programmes immobiliers.
Pour ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale, la loi de finances permet de bénéficier :
Si vous revendez votre bien avant 10 ans, vous devrez payer un complément d'impôt égal à 100% de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d'un dixième par année de détention à compter de la première année.
Exemples : après 5 ans, vous devrez rembourser 50% de la différence entre les deux taux;
Après 7 ans de détention du bien : 30%;
Après 9 ans : 10%.
De fait, lorsque la revente intervient plus de 10 ans après l'acquisition, le remboursement n'est plus dû.
Il existe des exceptions, permettant la cession de son bien, au sein de cette période de 10 ans. Le bénéfice pour l'acquéreur du taux de tva réduite ne sera alors pas remis en cause dans un des cas suivants :
Pour les conditions mises à jour vous pouvez vous reporter sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
Lors de notre rendez-vous, nous pourrons étudier cet item ensemble pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
TYPE DE GARANTIE | DUREE | POINT DE DEPART | REFERENCES LEGALES |
---|---|---|---|
Vice apparents | 1 mois | Expiration du mois suivant la remise des clés à l'acquéreur | 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil |
Parfait achèvement | 1 an | Réception avec les entreprises | 1792-6 du code civil |
Isolation phonique | 1 an | Remise de clé à l'acquéreur | L111-11 du code de la construction |
Biennale ou dit de bon fonctionnement | 2 ans | Réception avec les entreprises | 1792-3 du code civil |
Décénnale | 10 ans | Réception avec les entreprises | 1646-1 et 1792/1792-2 du code civil |
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